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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC
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LIBER-T
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBER-T
PROTAC SARL

Numéro de dépôt :
3146814
Date de dépôt :
06/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2012
LIBER-T de PROTAC

Présentation de la marque LIBER-T

Déposée le 6 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBER-T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) 14 RUE DES M&Elig;TTES,76136 MONT SAINT AIGNAN - 76136 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC domicilié(e) BP 306 - 14, Rue des Mouettes,76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX - 76136 - France.

La marque LIBER-T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBER-T est expirée depuis le 6 février 2012.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION , STOPSOUND , C.T.M. , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES , PLATINIUM , PROTAC


PROTAC SARL - 14 RUE DES M&Elig;TTES,76136 MONT SAINT AIGNAN - 76136 - France - SIREN 377801188


PROTAC - BP 306 - 14, Rue des Mouettes,76136 MONT SAINT AIGNAN CEDEX - 76136 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Dispositif (appareil) médical permettant aux personnes malentendants d'utiliser un téléphone mobile par système de boucle d'induction et transmission par leur prothèse auditive.